Cadastre des subventions APE

Dans un souci de transparence et d’information, sur demande du Ministre de l’Emploi, un cadastre répertoriant les subventions APE octroyées aux employeurs wallons a été créé (points APE octroyés conformément au décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement).

Cet outil de consultation est public. Il s’adresse à toutes les personnes désireuses de s’informer sur la répartition des subventions APE entre les employeurs issus des Pouvoirs locaux, du secteur non-marchand et de l’Enseignement.

Données en consultation

Sous format de type Microsoft Excel, ce cadastre liste, par ordre alphabétique, les employeurs bénéficiaires de subventions APE.

Ce document est composé de quatre onglets :

• Le premier onglet est un lexique qui définit tous les champs repris dans le cadastre : le nom de l’employeur, le numéro d’entreprise, le code postal, la localité, la province, le numéro de projet, le type de projet, la compétence fonctionnelle, la durée de l’octroi, les points octroyés et l’effectif minimal.
• Les onglets 2, 3 et 4 permettent de distinguer les trois secteurs du dispositif APE : les Pouvoirs locaux, le non-marchand et l’Enseignement.

Sur cette base, vous pouvez trier et filtrer les données en fonction des champs figurant dans le cadastre.

Toutes les données figurant dans ce cadastre sont issues de la base de données APE gérée conjointement par l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi (FOREm) et le Service public de Wallonie – Direction générale opérationnelle de l’Économie, de l’Emploi et de la Recherche.

Précautions d’utilisation

Ce cadastre est le résultat d’une extraction de la base de données APE en date du 17 mars 2019. Son utilisation est soumise aux conditions générales reprises en cliquant ici. 

► Il représente une photographie du dispositif APE à un moment déterminé et n’intègre donc pas les modifications intervenues depuis le 17 mars 2019 (nouveaux octrois de points, renouvellements, retraits de points, modification de la compétence fonctionnelle, etc.).

► Les données du cadastre correspondent aux arrêtés ministériels pris en vertu du décret du 25 avril 2002, en vigueur et encodés dans la base de données en date du 17 mars 2019.

Consulter le cadastre APE Consulter les conditions générales d’utilisation du cadastre

Contact:  ape-ptp@spw.wallonie.be