Les associations non agréées abandonnées par les autorités publiques !

Après la crise, pourront-elles encore offrir des services à la population ?

La CODEF (Coordination et Défense des Services Sociaux et Culturels) représente près de 450 associations du secteur à profit social. Une partie d’entre elles sont de petites ASBL fort touchées par la crise engendrée par le coronavirus COVID-19.

Parmi les mesures prévues par le Gouvernement wallon, une enveloppe de 233 millions (prime de 5000 euros par entreprise) a été dégagée mais les primes sont réservées exclusivement à certaines activités marchandes. Cette aide ne concerne pas les associations de manière générale, qu’elles soient agréées ou non.

Si le monde associatif agréé en Région wallonne s’est vu quelque peu rassuré ce 1^er avril par l’annonce de la Ministre de l’Emploi, de l’Action sociale et de la Santé, quant à un financement « Covid-19 » de la Wallonie à hauteur de 115 millions d’euros aux secteurs de la santé, de l’action sociale et de l’emploi, les associations non agréées ne rentrent pas dans les conditions d’octroi de ce financement…

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a, quant à lui, mis en place un Fonds d’urgence de 50 millions d’euros afin d’apporter une aide directe aux secteurs touchés par les mesures de confinement relevant de ses compétences (culture, petite enfance, sport, jeunesse, enseignement, hôpitaux universitaires, …). Cependant, à l’heure actuelle, l’enveloppe doit encore être ajustée et répartie entre les secteurs et les modalités d’accès et de liquidation sont encore inconnues. Nous craignons que les associations non agréées soient à nouveau oubliées…

Par ailleurs, les associations non agréées sont davantage impactées par la crise du fait de n’être pas financées structurellement par les pouvoirs publics. Celles-ci subsistent uniquement par des dons, voire par des participations financières des usagers et bénéficiaires, ou avec des subventions facultatives. Il n’est, dès lors, pas certain aujourd’hui que les moyens financiers nécessaires à leur survie, et donc à la poursuite de leurs activités, puissent être assurés.

Il est utile de rappeler que cette situation n’est généralement pas voulue par les associations du fait que l’obtention d’un agrément est parfois un véritable parcours du combattant : soit le cadre réglementaire n’existe pas, soit des moratoires sont mis en place par les pouvoirs publics, soit les exigences des agréments sont telles que, pour les petites structures, l’accès au « graal » qu’est l’agrément ne pourra jamais être envisagé !

De ce fait, la seule aide à laquelle ces associations non agréées peuvent prétendre émane des mesures prises au niveau fédéral, à savoir le report des cotisations ONSS !

Pourtant, ces associations de terrain, à l’instar de leurs associations sœurs agréées, offrant des services essentiels à la population risquent tout simplement la faillite ou tout du moins de devoir licencier certains de leurs travailleurs.

Après le confinement, qui assurera toutes ces tâches, toutes ces activités, tous ces accompagnements, tous ces soutiens auprès des citoyens ?

Ces associations font de notre société un monde plus solidaire, plus juste, plus équitable… Personne ne dira le contraire… mais que fait-on aujourd’hui pour que, demain, elles soient encore là et qu’elles puissent continuer pleinement leurs activités ?

Dès lors, nous demandons à ce que la liberté d’association soit garantie (conformément à l’article 27 de la constitution et l’article 11 de la convention européenne des droits de l’homme) et que les autorités publiques soutiennent les ASBL non agréées. Il s’agit ici d’une question d’équité et de survie de services essentiels à la population !

En effet, notre fédération reçoit chaque jour bon nombre de mails d’associations inquiètes quant à leur avenir, certaines parlant de licenciement, d’autres de faillite… Derrière chacune de ces structures porteuses de projets sociaux se cachent des travailleurs impliqués, des volontaires passionnés, des bénéficiaires et des usagers reconnaissants.

Ne les abandonnez pas !

Henri Rousseau                                                         Rose Marie Arredondas
Président                                                                     Coordinatrice générale