Registre UBO : Amendes du SPF Finances envoyées aux ASBL !

Les administrateurs de quelque 3 400 ASBL se sont vu infliger une amende de 500€ par le SPF Finances car leur association n’était pas en ordre concernant le registre UBO.

Beaucoup d’associations sans but lucratif n’ont pas rempli à temps le registre UBO des bénéficiaires effectifs d’une entité juridique. Ce registre a été créé en 2017 à la suite d’une réglementation européenne. L’intention était, qu’à partir de 2020, il contienne tous les noms des personnes physiques derrière les entreprises, les organisations sans but lucratif et les fondations. L’enregistrement de ces bénéficiaires effectifs doit faciliter la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Presque toutes les entreprises sont en conformité avec l’obligation administrative mais seulement 56% des ASBL le sont. La plupart d’entre elles ne sont plus actives et sont donc rayées. Cependant, le SPF Finances est certain que les 3 400 organisations sans but lucratif qui ne se sont pas conformées aux exigences sont toujours actives.

Il y a quelques semaines, des amendes de 500€ ont donc été envoyées à tous les directeurs connus de ces associations. Toutefois, l’amende ne doit être payée qu’une seule fois.

« Nous tenons à souligner que cette amende ne signifie en aucun cas que ces ASBL sont suspectées de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme », indique le SPF Finances, répondant aux critiques de « chasse à l’homme » des petites associations. Le SPF rappelle toutefois qu’il s’agit souvent d’organisations à but non lucratif qui sont impliquées dans ce type d’actes répréhensibles.

« Toutes les amendes pour les ASBL n’ont pas encore été envoyées », précise Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. « L’amende unique de 500 euros est à payer solidairement par les administrateurs. Il ne s’agit donc pas d’une amende par administrateur ».

Cependant, suite à la communication du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, à la Chambre ce 9 décembre, « les ASBL bénéficient d’une clémence jusqu’au 31 décembre 2021. Elles peuvent donc remplir leurs obligations et compléter le registre UBO d’ici là, faute de quoi des amendes administratives leur seront imposées à partir de janvier 2022 », annonce Florence Angelici.

Source : « Pensez à l’inscription au registre UBO… et à sa mise à jour« , L’Echo, Muriel Michel, 9 décembre 2021