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Avis aux associations environnementales : ouverture des demandes de reconnaissance

Chers membres,

Nous vous informons que les demandes de reconnaissance en tant qu’association environnementale sont désormais ouvertes jusqu’au 31 juillet.

Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas pu participer aux séances d’information organisées par le SPW, nous avons rassemblé toutes les ressources nécessaires :

  •  La présentation PowerPoint avec toutes les informations se trouve juste ici
  •  La FAQ (Foire aux questions) qui vient d’être mise à jour pour donner suite aux questions des deux séances d’information ici
  • La Grille d’auto-évaluation pour vérifier la conformité de vos réponses dans le formulaire avec les critères du SPW : à télécharger ici

Toutes vos questions peuvent être adressées à la Cellule de Sensibilisation à l’Environnement (CSE) du SPW Environnement : sensibilisation.environnement@spw.wallonie.be.

Toutes les demandes pour une relecture de dossier peuvent être adressées à projet@codef.be

Rappel des informations clés:

  • Ouverture de la demande introduction : du 1er juillet au 31 juillet
  • Où trouver le formulaire: ➡️ Demander une reconnaissance en tant qu’association environnementale (wallonie.be)
  • Durée de la reconnaissance : 6 ans
  • Début de la reconnaissance : pour les demandes introduites en juillet devraient aboutir en septembre.(Considérant la période estivale et le changement de gouvernement, la reconnaissance pourrait être effective dès octobre/ novembre avec effet rétroactif)
  • Documents requis : Veillez à fournir les documents suivants dans votre dossier : compte rendu des activités, derniers statuts consolidés de l’ASBL, bilan financier des trois dernières années, Relevé d’Identité Bancaire (RIB), et déclaration sur l’honneur. Vous recevrez une confirmation de la complétude de votre dossier dans les 20 jours suivant sa réception.
  • Notification de reconnaissance : Vous serez informés de la reconnaissance de votre ASBL par un arrêté ministériel signé par le/la ministre, avec une subvention de 3000 euros versée directement sur les références bancaires fournies.
  • Justification demandée : Aucun justificatif à transmettre à l’administration, mais gardez vos pièces justificatives de vos dépenses.
  • Renouvellement annuel : Chaque année, vous devrez compléter un formulaire avec une déclaration sur l’honneur et un rapport d’activité succinct de l’année écoulée.

Attention : En raison du budget limité, il est crucial d’assurer la cohérence entre l’objet social, les actions menées et la vision stratégique de votre ASBL dans votre compte rendu d’activités.

La Ministre Céline Tellier avait décidé d’octroyer 3000 euros aux petites et moyennes associations comme mise en capacité, mais cette subvention n’est pas prévue par le décret actuel, il appartiendra donc au nouveau Ministre wallon compétent en matière d’Environnement de se prononcer sur sa volonté ou non d’octroyer annuellement le montant de 3.000€ à une association reconnue, et ce dans la limite des crédits budgétaires wallons disponibles

 

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