Appréhender le déconfinement de son association
Article mis à jour le 28 août 2020 à 09h45
Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni ce jeudi 20 août en vue de faire le point sur la situation épidémiologique et de déterminer les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies :
Maitrise de la situation sanitaire, rentrée scolaire pour tous et perspectives
Le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni suite à l’évolution de la situation épidémiologique qui est suivie en continu. A partir du mercredi 29 juillet et pendant au moins quatre semaines (jusque fin août), des mesures supplémentaires devront être suivies :
Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni le 23 juillet afin d’une part, de faire le point sur la situation sanitaire et d’autre part, de prendre les mesures qui s’imposent au vu de cette situation.
Compte tenu des indicateurs épidémiologiques, il a été décidé de ne pas activer la phase 5 du déconfinement. Les limites maximum de personnes pour les réceptions et les événements avec public resteront donc les mêmes. En ce qui concerne les foires et salons, une reprise des activités est envisagée pour le 1er septembre, sous strictes conditions et en fonction de l’évolution de l’épidémie.
De l’élargissement du port du masque obligatoire aux contrôles renforcés et confinements locaux
Le Comité de concertation s’est réuni le jeudi 9 juillet en présence des membres du Groupe d’Experts en charge de l’Exit Strategy (GEES). À cette occasion, ces derniers ont remis un nouveau rapport aux responsables politiques dans lequel ils recommandent un élargissement de l’obligation du port du masque. Ils rejoignent ainsi l’avis émis par le Conseil Supérieur de la Santé. Sur cette base, le Comité de concertation a décidé d’élargir l’obligation du port du masque, suivant ainsi les nouvelles recommandations du GEES.
Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est accordé pour un passage en phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet 2020, sur base de l’accord des experts du GEES qui repose sur la bonne évolution de la situation épidémiologique.
Lancement de la phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet 2020
Toutes les conférences de presse au niveau fédéral relatives à la crise du COVID-19
Plans de relance des entités fédérées
Le Gouvernement bruxellois présente son plan de relance et de redéploiement pour faire face à la crise COVID-19.
Le Gouvernement wallon a présenté son initiative Get Up Wallonia ! destinée à répondre aux urgences liées au Covid-19 et à préparer l’avenir de la Wallonie et de ses citoyens.
Outils de la CODEF et de l’UNIPSO
Les mesures prises par le Conseil National de Sécurité afin de contenir la pandémie ont contraint bon nombre de structures à suspendre une partie de leurs activités, voire l’intégralité. En effet, cette pandémie n’a épargné personne et le confinement nous a impacté à plusieurs niveaux : sanitaire, financier, relationnel et organisationnel.
Désormais, l’évolution de la situation l’autorisant, le temps est venu de se remettre sur pied mais pas n’importe comment !
La CODEF vous propose quelques outils pour appréhender le déconfinement de votre association en toute sérénité :
- CODEF Info – Mai 2020 : Le déconfinement – Qui ? Quand ? Comment ?
- Reprise des activités, oui mais pas à n’importe quel prix !
- Guide générique : travailler en sécurité
- Les modalités de reprises pour les opérateurs de formations
De nombreuses mesures sanitaires et économiques de déconfinement ont été mises en place par les régions et communautés ainsi que dans les secteurs afin de permettre à toutes les structures de reprendre leurs activités dans les meilleures conditions.
À cet égard, la CODEF a réalisé un recueil compilant toutes ces mesures vous permettant de trouver toutes les informations utiles concernant votre secteur :
L’UNIPSO, notre confédération, a également repris dans 2 tableaux les mesures de soutien et d’aides financières pour le secteur à profit social en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles et a réalisé une synthèse de chaque :
- UNIPSO – Mesures de soutien pour le secteur à profit social en Fédération Wallonie-Bruxelles – Synthèse du tableau comparatif des aides
- UNIPSO – Mesures de soutien pour le secteur à profit social en Fédération Wallonie-Bruxelles – Tableau comparatif des aides
- UNIPSO – Mesures de soutien pour le secteur à profit social en Wallonie – Synthèse du tableau comparatif des aides
- UNIPSO – Mesures de soutien pour le secteur à profit social en Wallonie – Tableau comparatif des aides
Autre outil :
Le COVID Event Risk Model permet de rendre un événement plus sûr en termes de risques liés au COVID-19.
Le COVID Event Risk Model a été développé en collaboration avec des experts scientifiques, des chercheurs spécialisés et L’Alliance des fédérations belges de l’événementiel. Ce modèle vous permet d’obtenir des informations concernant le risque de sécurité de chaque événement dans le contexte du COVID. Le risque est indiqué à l’aide d’un label de couleur : vert, orange ou rouge.
En matière de droit du travail
Un certain nombre de nouvelles mesures contenues dans l‘AR n° 46 du 26 juin 2020 visent à rendre le temps de travail plus flexible dans le contexte de la crise du coronavirus :
Le congé parental corona, le crédit-temps corona et l’emploi de fin de carrière corona
FAQ_Congé parental corona_ONEM_2020_08_25
Quid du chômage temporaire ?
Comme annoncé précédemment, le chômage temporaire est prolongé jusqu’au 31 décembre pour tous les secteurs et entreprises particulièrement impactés en raison du COVID-19.
À cette fin, la Ministre fédérale de l’Emploi, Madame Nathalie Muylle, énumère dans son communiqué du 26 août 2020, deux conditions qui permettent de bénéficier de cette prolongation :
- Les entreprises pouvant démontrer d’au moins 20% de chômage temporaire (toutes formes) sur le nombre total de jours indiqué dans la période avril – juin.
- Les secteurs touchés par une décision du Conseil National de Sécurité restreignant leurs activités. Parmi les secteurs repris dans la liste (voir communiqué), se trouvent les structures relevant de la commission paritaire 329.
- FAQ_Coronavirus_ONEM_2020-07-29
- Obligation d’information sur le chômage temporaire
- Assouplissement du chômage temporaire pour raisons économiques
- Chômage temporaire à la suite de l’épidémie de CORONAVIRUS COVID-19 – Simplification de la procédure (ONEM)
- Application de la réglementation chômage concernant le COVID-19 UPDATE 15-06-2020
Notez également que des discussions sont actuellement en cours sur la possibilité d’une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2020.
Les subventions APE
La Ministre de l’Emploi en Région wallonne, Christie Morreale, a annoncé lors de la séance plénière du 4 juin 2020 la prolongation de certaines mesures provisoires concernant les APE (prolongation du délai d’engagement de 6 mois, de la possibilité d’affecter les travailleurs APE à d’autres fonctions et de la suspension des obligations liées au maintien du volume global de l’emploi).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la FAQ sur les APE de l’UNIPSO, notre confédération, qui a été actualisée.
Les subventions ACS
Si un ou plusieurs travailleurs de votre organisation disposent de contrats subsidiés par la Région bruxelloise (contrat ACS, contrat PTP, convention de premier emploi, contrat d’insertion), vous bénéficiez d’aides financières payées par Actiris.
Nous vous informons qu’Actiris a diffusé récemment un communiqué sur la prolongation des délais applicables en 2020 (délais d’embauche/de remplacement et changement de fonction/télétravail).
Les fonds européens
Le 2 juillet dernier, les Gouvernements et Collège ont pu faire le point sur la consommation des crédits européens dans le cadre de la programmation 2014-2020 du Fonds social européen, d’examiner les possibilités de répondre aux demandes de renforcement des opérateurs et/ou d’octroyer, sous certaines conditions, une année de financement en 2021.
L’Agence FSE est maintenant chargée de transmettre ces décisions aux différents opérateurs.
Un courrier devrait leurs être adressé très prochainement.
Source : Cabinet du Ministre-Président de Wallonie, Monsieur Elio Di Rupo
Le volontariat
La charte pour les bénévoles seniors, annoncée au niveau fédéral, ne traversera finalement pas la frontière linguistique. Afin de relancer les activités de volontariat en toute sérénité aussi du côté francophone, la Plateforme Francophone du Volontariat s’est inspirée de la charte flamande, approuvée par les experts, pour établir un guide à destination des volontaires à risque et des associations.
La CODEF vous tiendra informés de l’évolution de ces mesures et est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.