Les dernières actus relatives au COVID-19

Fin de la phase de suivi

Le 11 mai 2022, 2 mois après la levée de la situation d’urgence épidémique, la « phase de suivi » prend fin, ce qui implique la fin de l’obligation pour les entreprises d’appliquer les mesures spécifiques de la phase de vigilance du guide générique « Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie » et des guides sectoriels complémentaires.

Communiqué du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail concernant la fin de la phase de suivi dans le cadre de la crise du coronavirus

Baromètre COVID

Le baromètre COVID a pour objectif de faciliter la communication des décisions du Comité de concertation en les rendant plus structurées et plus transparentes. Il s’agit aussi d’un outil de préparation des décisions politiques puisque le baromètre permet d’anticiper les différentes situations pouvant se présenter. Le Comité de concertation n’a plus qu’à valider le passage d’un code à l’autre. Il doit aussi décider des mesures concrètement applicables en fonction du code actuel.

Le baromètre COVID comporte trois phases qui reflètent le niveau de pression sur les soins de santé :

• Code jaune : situation épidémiologique et pression sur les hôpitaux sous contrôle
  • Nouvelles hospitalisations/jour : moins de 65, occupation des soins intensifs : moins de 300 lits.

• Code orange : pression croissante sur le système de santé, nécessitant une intervention pour inverser la tendance
  • Nouvelles hospitalisations/jour : 65-149, occupation des soins intensifs : 300-500 lits.

• Code rouge : risque élevé de surcharge du système de santé
  • Nouvelles hospitalisations/jour : plus de 150, occupation des soins intensifs : plus de 500 lits.

La tendance des chiffres doit toujours être prise en considération pour accélérer éventuellement un changement de phase dans un sens ou dans l’autre. Cela signifie qu’une augmentation ou une diminution des hospitalisations ou des occupations des soins intensifs peut motiver un changement de code couleur même si les chiffres de ce code ne sont pas encore atteints.

Pour déterminer le code applicable, le Comité de concertation doit aussi tenir compte de la situation épidémiologique globale, tout en accordant une attention particulière à la santé mentale de la population.

Le baromètre permet de déterminer les règles applicables dans certains secteurs : les événements publics, l’HORECA et les activités récréatives. Une distinction est faite entre, d’une part les activités intérieures/extérieures et, d’autre part non-dynamiques/dynamiques. D’autres secteurs pourront encore éventuellement s’ajouter ultérieurement.

Les mesures applicables aux secteurs non concernés doivent encore être déterminées au cas par cas par le Comité de concertation, même si le baromètre annonce une certaine tendance. Par exemple, l’enseignement et les contacts sociaux ne font volontairement pas partie du baromètre.

Mesures applicables à partir du 7 mars 2022

Dispositions légales

Fédéral

Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Région wallonne

Décret du 10 mars 2022 modifiant le Décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque : il met fin à l’obligation du port du masque pour le personnel des services pour personnes en situation de handicap

Décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque

Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière

Attention, la Région de Bruxelles-Capitale n’a pas encore mis à jour l’ordonnance du 14 octobre 2021 mais, selon les informations disponibles sur le site coronavirus.brussels, les mesures fédérales sont pleinement d’application à Bruxelles.

Remarque : Le Comité a demandé aux ministres compétents de prendre les initiatives réglementaires et législatives nécessaires en vue de la fin de l’urgence épidémique et de la phase fédérale à partir du 11 mars 2022.

Baromètre

Depuis le 10 mai 2022, il n’y a plus de code en application.

Avant cela, nous étions en code jaune. En résumé, cela signifie que :

• Le port du masque n’est plus obligatoire SAUF dans les secteurs des soins et les transports en commun ;
• La Belgique n’impose plus de PLF au sein de l’Europe ;
• Le COVID Safe Ticket n’est plus d’application.

En effet, l’arrêté royal du 28 octobre 2021 relatif aux mesures dans le cadre de la situation d’urgence épidémique a été adapté de manière à ce que toutes les mesures prévues dans l’arrêté royal prennent fin à partir du 7 mars 2022, à l’exception des mesures en rapport avec le travail (Guide générique), l’obligation du port du masque dans les transports en commun et les établissements de soin et les voyages pour lesquels un cadre réglementaire adapté sera prévu à partir du 11 mars.

Mesures en lien avec le travail

Télétravail

Le télétravail n’est plus obligatoire et n’est plus non plus recommandé.

Toutefois, le Gouvernement invite les entreprises et les services publics, en concertation avec les partenaires sociaux, à instaurer un régime structurel de télétravail.

En effet, il n’existe plus de télétravail COVID-19 (la CCT n°149 n’est plus en vigueur). Actuellement, il n’existe donc plus que deux types de télétravail : le télétravail structurel régi par la CCT n°85 et le télétravail occasionnel organisé par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable.

Rappel concernant la prise en charge des frais de télétravail :

• Télétravail structurel : l’employeur est tenu de fournir les équipements nécessaires au télétravailleur (matériel de bureau) et doit prendre en charge les couts des connexions et communications liées au télétravail. Si le télétravailleur utilise des équipements propres, les frais sont à charge de l’employeur. Pour la détermination des frais, l’ONSS fixe les forfaits d’intervention dans ses instructions administratives (indemnité bureau, indemnité connexion internet, indemnité PC personnel, …).

Attention, les montants forfaitaires repris sont des montants maximums et doivent correspondre à des frais réellement exposés.

• Télétravail occasionnel : l’employeur n’a pas l’obligation d’intervenir dans les frais de télétravail.

Outils du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :

• Check-list prévention pour le télétravail
• Prévention des troubles musculosquelettiques
• Conseils pratiques pour développer ou améliorer la politique de télétravail

Mesures préventives appropriées sur le lieu de travail

Les entreprises, associations et services doivent adopter en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d’offrir un niveau de protection maximal.

Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le Guide générique mis à disposition sur le site web du SPF Emploi, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Les membres du personnel et les tiers doivent être informés des mesures de prévention en vigueur dans la structure et sont tenus de les respecter (de même que l’employeur). Les travailleurs doivent recevoir une formation appropriée.

Le 7 mars 2022, le nouveau Guide générique « Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie » remplace l’ancien « guide générique pour lutter contre le COVID-19 sur le lieu de travail ». Il a été élaboré par les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, en collaboration étroite avec les experts du SPF Emploi et du Ministre du Travail.

Ce guide devrait être la référence en cas de regain de la pandémie de COVID-19 ou en cas de futures épidémies ou pandémies. L’employeur prend ces mesures de prévention spécifiques qui sont appropriées dans son entreprise à partir du jour où la situation d’urgence épidémique est déclarée par le Roi jusqu’à 2 mois après le jour où la situation d’urgence épidémique prend fin. Après la décision de fin de la situation d’urgence épidémique, une phase de vigilance de 2 mois doit être appliquée, de manière à éviter que de nouvelles épidémies apparaissent dans les entreprises dans la phase finale de la pandémie qui pourrait mettre en danger la santé des travailleurs, surtout les plus vulnérables, avec un éventuel impact sur la continuité des activités de l’entreprise.

L’objectif des mesures de préventions prévues dans ce guide est de veiller à ce que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions sûres et saines pendant une épidémie ou une pandémie, et à ce que les entreprises ne doivent pas (ou le moins possible) suspendre tout ou partie de leurs activités.

Ce guide permet également aux entreprises, secteurs et autorités de pouvoir répondre à différents degrés d’infection par des agents infectieux dans les entreprises, les secteurs et également d’affiner les éventuelles mesures en fonction du contexte de l’entreprise.

C’est pourquoi, le guide est construit en 3 phases qui peuvent être activées au niveau de l’entreprise, du secteur ou des autorités :

• la phase de vigilance: les mesures de prévention pour maintenir sous contrôle une épidémie ou une pandémie et pour prévenir les épidémies ;
• la phase d’intervention : des mesures de prévention plus strictes parce qu’il est question de plusieurs personnes infectées (clusters) et que des épidémies peuvent apparaitre ;
• la phase critique : les mesures de prévention les plus strictes pour maîtriser les épidémies et de freiner la propagation de l’agent infectieux en cas de circulation très élevée de l’agent infectieux.

Nous sommes actuellement dans une phase de vigilance pendant 2 mois à partir du 7 mars 2022, sauf si la situation sanitaire se détériore. Le secteur ou l’entreprise elle-même peut décider d’activer une phase plus élevée.

C’est à l’employeur de déterminer les mesures qu’ils désirent mettre en place. Le télétravail est présenté comme un bon moyen de prévention mais, pour rappel, il n’est plus obligatoire ni recommandé.

Réunions privées personnelles ou professionnelles (AG, CA, fête du personnel)

Les réunions privées et professionnelles sont à nouveau autorisées sans restriction. Il est cependant conseillé de privilégier les rencontres à l’extérieur et de faire un autotest avant la réunion.

Mesures sectorielles

Pour les secteurs de la culture, de la jeunesse et du sport et pour l’organisation d’évènements publics, les mesures sanitaires sont déterminées par le baromètre corona qui est actuellement en code jaune. Nous vous renvoyons aux explications sur le baromètre pour connaître les mesures applicables actuellement.

Les autres secteurs n’ont pas encore pris de nouvelles mesures suite aux dernières décisions du Comité de concertation du 4 mars 2022.

Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire SAUF dans les secteurs des soins et les transports en commun. Dans les autres lieux, le port du masque reste cependant autorisé et est même recommandé, en particulier dans les espaces intérieurs, en cas d’affluence exceptionnelle et dans les endroits où la distance d’1,5 mètre ne peut être garantie. Il est également recommandé dans les secteurs où des employés sont en contact étroit avec le public (comme par exemple le secteur des titres-services).

Pour le secteur de l’aide à domicile, dès lors qu’ils s’adressent à des personnes vulnérables, le port du masque pour les professionnels de l’aide à domicile reste d’application jusqu’à nouvel ordre. Ces mesures concernent les hôpitaux généraux, universitaires et psychiatriques, les centres de revalidation, les hôpitaux de revalidation et centres de rétablissement, les maisons de repos, les centres de soins de santé mentale, les centres de soins psychiatriques, les pratiques du personnel de soin ambulant y compris les soins à domicile, les soins et aide à domicile, les établissements de soins pour personnes handicapées et toute consultation avec des professionnels de la santé.

La Wallonie et Bruxelles se sont conformées aux règles fédérales.

COVID Safe Ticket

Le CST n’est plus d’application à l’intérieur du pays. La Wallonie et Bruxelles se sont conformées aux règles fédérales.

Quarantaine et isolement

Vous trouverez sur le site info-coronavirus.be les réponses aux questions suivantes :

• Qu’est-ce que la quarantaine et l’isolement ?
• Quelles sont les procédures ?
• Que devez-vous faire ?
• Puis-je travailler ?

Chômage temporaire corona

Le gouvernement a prolongé la procédure simplifiée du chômage temporaire jusqu’au 30 juin 2022.

• La notion de force majeure continue d’être appréciée souplement par l’ONEM (fermeture, manque de travail dû au coronavirus, quarantaine du travailleur, garde d’enfant en raison d’une fermeture d’école ou de quarantaine de l’enfant, …). Les situations liées à la crise russo-ukrainienne ont en outre été intégrées.
• La procédure simplifiée pour déclarer le chômage via la DRS scénario 5 est prolongée.
• L’allocation s’élève à 70 % du salaire brut plafonné du travailleur (2.840,84 € par mois) majorée de 5,74 € par jour de chômage. Le travailleur est dispensé de stage d’attente.

Pour les formalités procédurales qui restent inchangées, nous vous renvoyons vers le site de l’ONEM.

Quelles sont les mesures directement liées au baromètre pour les secteurs concernés ?

Évènements publics

Activités récréatives en groupe (culture, jeunesse, sport)

HORECA