Le cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie

Communication de l’AViQ

En tant qu’employeur d’un service agréé par l’AVIQ, vous êtes sollicité pour compléter les données relatives à vos travailleurs dans un formulaire en ligne afin d’alimenter le cadastre de l’emploi non-marchand.

Cette collecte de données :

– est essentielle pour établir les montants qui vous sont dus dans le cadre des accords non marchands déjà conclus,

– est obligatoire pour tous les opérateurs agréés par la Wallonie (articles 44/1 à 44/5 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé).

Important : à défaut de fournir ces données, la liquidation de vos subventions pourrait être suspendue (comme le précise l’article 44/4 du Code).

Documents utiles

FAQ_CENM2020 03-2020

Premières étapes avant d’utiliser Mon Espace

Vérifier et modifier mon rôle v2.0

Informations pratiques

1.    Qui doit remplir le formulaire ?

Cette collecte concerne les employeurs disposant d’un des agréments suivants :

• service de santé mentale (SSM)
• centre de planning et de consultation familiale et conjugale (CPF)
• centre de coordination des soins et de l’aide à domicile  (CCASD)
• centre de télé-accueil (CTA)
• association d’aide et de soins spécialisés en assuétudes et leurs réseaux (RASA)
• service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA)
• maison de soins psychiatriques (MSP)
• initiative d’habitations protégées pour patients psychiatriques (IHP)
• centre de revalidation fonctionnelle (CRF)
• service de promotion de la santé : centre local de promotion de la santé (CLPS), service communautaire de promotion de la santé (SCPS), FARES (Fonds des affectations respiratoires) et CCR (centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers)

2.    Période de collecte et fonctionnement

Le formulaire de collecte de données sera ouvert du lundi 9 mars au vendredi 03 avril inclus.

IMPORTANT : le formulaire en ligne constitue l’unique canal de réception des données. Les documents transmis par mail seront refusés.

Pour démarrer un nouveau formulaire :

– rendez-vous sur la page http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/122986

– cliquez sur le lien sous la rubrique « A remplir directement en ligne ».

– après authentification avec votre carte e-id, vous entrerez dans le formulaire.

Attention : Cette opération ne doit être faite qu’une seule fois, sinon vous générerez un nouveau formulaire vierge à chaque fois

Pour reprendre l’encodage d’un formulaire déjà démarré :

– connectez-vous sur https://monespace.wallonie.be avec votre carte e-id

– une fois authentifié, sélectionnez votre organisme puis le dossier désiré dans la liste de « mes dossiers »

– enfin, cliquez sur l’icône « crayon » pour compléter le formulaire.

3.    Travailleurs à renseigner

Vous devez renseigner tous les travailleurs :

• en activité au 31/12/2019 ;
• affectés aux missions agréées ;
• sous contrat de travail (privé), contractuels ou statutaires (public), mais pas les indépendants ;
• qu’ils soient subventionnés ou non ;
• quelle que soit la source de financement.

4.    Améliorations

– Il n’y a plus qu’un seul formulaire qui adaptera ses questions à votre cas (secteur privé ou public).

– Son contenu est pré-rempli avec les données que vous avez fournies en 2019 ou sur base de la BCSS (pour les nouveaux opérateurs). Vous pourrez les mettre à jour si nécessaire.

Exception : afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire, il n’y a pas de pré-remplissage pour les entreprises ayant plus de 200 travailleurs. Il faut alors utiliser la fonctionnalité d’import de fichier (excel au format .csv) dont le fonctionnement a été simplifié.

– En fin de formulaire, un tableau récapitulatif vous permet de visualiser de manière succincte les données encodées (l’ensemble des agréments de votre entreprise, le nombre d’ETP et de travailleurs par agrément)

5.    Accès à « Mon Espace » (IMPORTANT)

– Pour les opérateurs qui complètent le formulaire pour la première fois en 2020, et pour les opérateurs nouvellement agréés, il est indispensable d’attribuer les accès et les rôles à vos employés avant de pouvoir s’authentifier sur « Mon Espace ». Cette action ne doit être réalisée qu’une seule fois.

Cette étape est indispensable avant de pouvoir commencer à compléter le formulaire.

Dans la mesure où l’attribution des accès et des rôles peut prendre un certain temps, il vous est vivement conseillé de vérifier ces données dès réception de ce mail.

Pour savoir comment faire, consultez le document en annexe de cet email « Premières étapes avant d’utiliser Mon Espace ». Consultez aussi la rubrique « centre d’aide » du site Mon Espace en cliquant ici : https://monespace.wallonie.be.

6.    Aide en ligne / personnes de contact

Pour les questions d’accès à « Mon Espace » et au formulaire :

– Pour des questions en lien avec le contenu du formulaire ou la procédure administrative :

Contactez l’adresse générique : cadastresante@aviq.be

En l’absence de Julie Coulon, vous pouvez transmettre vos questions relatives au CENM à Barbara Melard : barbara.melard@aviq.be – 071.33.73.33

Ou prenez contact directement avec les référents métier du dispositif concerné :