Memorandum 2014

OSER LA SOLIDARITÉ ! OSER L’ÉQUITÉ !

DES CENTAINES DE SERVICES ET DES MILLIERS D’EMPLOIS EN PÉRIL DANS LES ASBL

SANS UN TRANSFERT DES COMPÉTENCES ET UNE RÉGIONALISATION RÉUSSIS.

La CODEF, fédération patronale du secteur à profit social, présente ses priorités pour les élections 2014.

Dans son mémorandum, la CODEF rappelle, aux autorités régionales, combien il est important de soutenir les différents secteurs associatifs à profit social. Dès lors que les associations à œuvrent à la réalisation d’une plus-value sociale et économique pour la région, elles doivent pouvoir bénéficier d’un financement adéquat pour mener à bien leurs missions.  De fait, ces élections représentent un enjeu fort pour les services de proximité apportés par les ASBL à la vie quotidienne des citoyens.  Aujourd’hui, le monde associatif est sous tension, les problèmes de sous financement des secteurs associatifs et la régionalisation des réductions ONSS liées au postes de travail subventionnés ne permettent plus aux travailleurs et aux responsables de travailler sereinement.  Les craintes de voir disparaître les services et les emplois qu’ils ont créés, depuis plus d’une décennie, sont bel et bien présentes.  Dès lors, il faut assurer l’avenir des services d’intérêt général.

DES PROPOSITIONS EN FAVEUR DU SECTEUR ASSOCIATIF (financements et emplois) :

Les ASBL affiliées à la CODEF énoncent des revendications et des recommandations :

1) Situation financière des associations :

Refuser toute diminution des subventions de fonctionnement et des aides à l’emploi afin de ne pas les fragiliser davantage et ainsi leur permettre de poursuivre leurs missions.

• Indexer les subventions à l’emploi en fonction de l’augmentation des coûts salariaux.
• Assurer la couverture des frais de fonctionnement des associations.
• Organiser le financement des associations dont les projets d’intérêt général n’émergent pas à des dispositifs de subventionnement existant (associations non agréées et peu ou pas subventionnées).
• Inscrire dans un décret la reconnaissance et le financement structurel des associations ne rentrant pas dans le cadre des politiques fonctionnelles
• Dans le cadre des titres services :

1) veiller à un juste financement de la mesure qui permet de stabiliser l’emploi en fonction de l’augmentation des coûts salariaux et de fonctionnement.

2) assurer le financement de l’encadrement spécifique apporté par les services à profit social auprès des aides ménagères et des bénéficiaires

2) Emplois APE – généralités :

Au minimum, maintenir les postes APE et le préfinancement de l’ONSS tel que nous le connaissons actuellement.

3) Emplois APE – associations ne relevant pas des politiques fonctionnelles

• Adapter voir supprimer l’article 43 du décret APE en fonction des réalités du terrain afin d’éradiquer les inégalités actuelles entre associations.
• Inscrire la reconnaissance des associations «non prioritaires» dans un décret.
• Intégrer, dans un arrêté de subvention, le respect du cadre légal du travail lié à la Commission paritaire de l’association.

4) Emploi APE – associations relevant des politiques fonctionnelles

• Transférer les budgets couvrant la réduction des charges sociales et des droits de tirage pour renforcer l’emploi des politiques fonctionnelles..
• Procéder au transfert des postes APE des associations agréées vers les politiques fonctionnelles.
• Reconnaitre les métiers de gardes malades et des aides ménagères et assurer leur financement de par les politiques fonctionnelles

5) Fédération patronales

Fixer dans un décret les conditions de reconnaissance de la fédération et les conditions d’octroi d’une subvention de fonctionnement.

Ces propositions sont le fruit de débats et de consultations menés au sein de plus de 200 associations fédérées à la CODEF.  Ce mémorandum se veut être un outil supplémentaire aux débats, aux orientations et aux actions qui seront pris à l’avenir pour le monde associatif.

Qui sommes-nous ?

FÉDÉRATION PATRONALE INTERSECTORIELLE REPRÉSENTANT PRES DE 213 ASSOCIATIONS A PROFIT SOCIAL QUI EMPLOIENT PLUS DE 2363 TRAVAILLEURS EN WALLONIE ET EN FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES.

LA FÉDÉRATION INFORME, REPRÉSENTE ET DÉFEND DANS UN ESPRIT PLURALISTE LES ASSOCIATIONS :

• NON AGRÉÉES ET NON SUBVENTIONNÉES
• AGRÉÉES ET NON SUBVENTIONNÉES
• AGRÉÉES ET PARTIELLEMENT SUBVENTIONNÉES

La fédération regroupe des services dépendant principalement des secteurs suivants : l’aide à domicile et l’aide aux seniors, les gardes malades, l’aide sociale, la petite enfance, les services socioculturels, les services de proximité (titres-services), les services d’éducation et les maisons d’hébergement, les services sociaux, l’aide aux migrants, l’éducation permanente, …

Par ses actions politiques et institutionnelles, la fédération a pour but de faire connaitre le travail réalisé par ses membres et défendre leurs intérêts. Par ailleurs, notre approche multisectorielle permet, aux petites et moyennes associations qui développent des services multiples et différenciés au sein de leur structure, de s’inscrire dans un réseau qui n’est pas segmenté dans un seul secteur d’activité. Elle permet ainsi de faire émerger des raisonnements, des solutions et des actions collectives communes à leur réalité. Par sa position spécifique au sein du secteur associatif, la CODEF joue un rôle d’interlocuteur indispensable pour porter la voix de ces associations et les représenter auprès des pouvoirs publics, des politiques, des partenaires sociaux, … et en tout endroit de concertation et de négociation.

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