Mesures sanitaires applicables à partir de décembre 2021

Article mis à jour le 17 janvier 2022 à 11h10

A la suite du Comité de concertation du 26 octobre 2021 et à la déclaration de situation d’urgence épidémique du gouvernement fédéral, la Loi pandémie a été activée durant une période de 3 mois.

En date du 28 octobre 2021, deux arrêtés royaux ont été pris. L’un déclarant la situation d’urgence épidémique jusqu’au 28 janvier 2022 inclus et l’autre portant sur des mesures de police administrative en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique.

L’Arrêté royal ne contient plus qu’un socle général de mesures minimales. Chaque entité fédérée/autorité locale peut prendre des mesures préventives complémentaires en fonction de sa situation épidémiologique.

Durant le mois de décembre 2021, le Comité de concertation a une nouvelle fois adopté des mesures supplémentaires. Les mesures sont d’application jusqu’au 28 janvier 2022 sauf nouvelles dispositions contraires.

Sommaire

• Dispositions légales
• Mesures en lien avec le travail
• Mesures sectorielles
• Port du masque
• COVID Safe ticket
• Quarantaine et isolement
• Chômage temporaire corona

DISPOSITIONS LEGALES

Fédéral

Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Région Wallonne

Décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque

Région de Bruxelles

Ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière

MESURES EN LIEN AVEC LE TRAVAIL

Télétravail

Le télétravail à domicile est obligatoire 4 jours sur la semaine dans toutes les associations, pour toutes les personnes occupées, quelle que soit la nature de leur relation de travail. Chaque travailleur est autorisé à retourner au bureau une fois par semaine.

UPDATE du 23/12/21 : Cette mesure était initialement prévue jusqu’au 19 décembre, mais le gouvernement a décidé de la prolonger jusqu’au 28 janvier 2022. A partir de cette date, les travailleurs devraient pouvoir retourner au bureau deux jours par semaine (donc on passerait à 3 jours de télétravail obligatoire par semaine).

Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement.

Par dérogation, pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement.

Ce jour de retour au bureau est autorisé aux conditions suivantes :

• un commun accord doit exister entre l’entreprise, l’association ou le service et les personnes qu’ils occupent, ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour ;
• le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe de ces personnes ;
• ces personnes doivent recevoir préalablement les instructions nécessaires sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité ;
• ces personnes doivent être informées qu’elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
• l’employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs ;
• les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités ;
• la décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise, avec vérification de toutes les conditions ;
• les mesures de prévention habituelles doivent être prises, notamment le respect de la distanciation sociale.

Exceptionnellement, le télétravail n’est pas obligatoire s’il est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de la structure.

L’employeur doit fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de la présence sur le lieu de travail de toute personne se rendant sur le lieu de travail.

Les employeurs ont l’obligation d’enregistrer mensuellement, par unité d’établissement, le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement se fait via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’ONSS sur le site www.socialsecurity.be. NB : Le formulaire est disponible depuis le 24 novembre 2021 !

Les enregistrements portent sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doivent être effectués au plus tard le sixième jour civil du mois. Par exception, l’enregistrement pour la période du 22 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus porte sur la situation au 24 novembre et doit être effectuée au plus tard le 30 novembre 2021.

Si le nombre total de personnes occupées par unité d’établissement et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile n’a pas connu de modification depuis la dernière déclaration valablement effectuée, l’employeur n’est pas tenu de faire une nouvelle déclaration.

L’obligation d’enregistrement visée à l’alinéa 3 n’est pas d’application :

• aux PME qui occupent moins de cinq personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail ;
• aux établissements visés dans l’article 2,1° dans l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la région flamande, la Région Wallonne et la région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, auquel l’assentiment a été donné par la loi du 1er avril 2016 ;
• aux employeurs qui appartiennent au secteur des soins de santé tel que défini à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaire en raison de la pandémie du COVID-19 (à savoir notamment les services appartenant à la CP 318, 319, 322, 330, 332) ;
• à tous les établissements d’enseignement, tant pour le personnel payé par les pouvoirs organisateurs eux-mêmes et déclaré à l’ONSS que pour le personnel payé via un ministère communautaire et déclaré à l’ONSS. Cette exception ne s’applique pas aux universités, écoles privées et autres établissements de formation qui paient eux-mêmes les salaires à tout leur personnel ;
• les services de police visés à l’article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Modèle de convention télétravail COVID

Modèle d’attestation retour au travail

Modèle d’attestation fonction incompatible avec le télétravail

Actuellement, il existe trois types de télétravail : le télétravail structurel régi par la CCT n°85 – le télétravail occasionnel organisé par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable – le télétravail COVID-19 adopté en vertu de la CCT n°149).

Concernant la prise en charge des frais de télétravail :

• Télétravail structurel : l’employeur est tenu de fournir les équipements nécessaires au télétravailleur (matériel de bureau) et doit prendre en charge les couts des connexions et communications liées au télétravail. Si le télétravailleur utilise des équipements propres, les frais sont à charge de l’employeur. Pour la détermination des frais, l’ONSS fixe les forfaits d’intervention dans ses instructions administratives (indemnité bureau, indemnité connexion internet, indemnité PC personnel, …).
• Attention, les montants forfaitaires repris sont des montants maximums et doivent correspondre à des frais réellement exposés.
• Télétravail occasionnel : l’employeur n’a pas l’obligation d’intervenir dans les frais de télétravail.
• Télétravail COVID-19 : l’employeur et le travailleur doivent s’accorder sur le remboursement des frais dans un écrit. Les parties peuvent donc tout à fait convenir que les frais de télétravail ne sont pas pris en charge mais cela doit être inscrit noir sur blanc dans une convention (voyez la convention réalisée par la CODEF). Si les parties s’accordent pour une prise en charge, elles peuvent s’inspirer des indemnités fixées pour le télétravail structurel. Attention, l’intervention doit correspondre aux frais réellement exposés par le télétravailleur.

Outils du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :

• Check-list prévention pour le télétravail
• Prévention des troubles musculosquelettiques
• Conseils pratiques pour développer ou améliorer la politique de télétravail

Mesures préventives appropriées sur le lieu de travail

Les associations doivent adopter les mesures de prévention appropriées afin d’offrir un niveau de protection maximal aux travailleurs.

Les mesures doivent être adoptées dans le respect des règles de concertation sociale et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les associations doivent tenir informer les travailleurs et les tiers présents sur le lieu de travail.

Outils du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :

• Guide générique pour travailler en sécurité – 8ème version (11-2021)
• Check-list prévention COVID
• Questions et réponses Coronavirus
• Bonnes pratiques COVID-19

Réunions privées personnelles ou professionnelles (AG, CA, fête du personnel)

Les réunions privées à l’intérieur sont interdites. Tant les réunions personnelles que les réunion professionnelles (ex : fête du personnel) sont concernées.

Est considérée comme une réunion privée la réunion dont l’organisateur limite avant le début de celle-ci, au moyen d’invitations individuelles, l’admission à un groupe cible bien défini, ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public.

L’interdiction ne s’applique pas aux réunions qui se déroulent dans un domicile privé. Les réunions au domicile privé peuvent se tenir sans COVID Safe Ticket sauf en cas de recours à des activités Horeca proposé par un professionnel.

Les réunions privées peuvent également se tenir à l’intérieur si elles concernent des activités sportives, des compétitions sportives, des camps sportifs ou des entrainements sportifs ou si elles sont destinées aux groupes vulnérables, à savoir les activités socioculturelles, les activités d’éducation permanente et d’activités de jeunesse qui sont encadrées par des professionnels, conformément aux protocoles applicables.

Les assemblées générales, les réunions de l’organe d’administration et les fêtes du personnel sont considérées comme des réunions privées. Elles peuvent uniquement être organisées à l’extérieur, dans un domicile privé ou un hébergement touristique de petite taille. À contrario, ces réunions sont strictement interdites en intérieur, lorsqu’elles se déroulent par exemple dans un local loué pour cette occasion ou encore au siège social de l’ASBL par exemple.

Update 04/12/2021 : Les teams buildings avec présence physique (que ce soit en intérieur ou en extérieur) et les évènements d’entreprise non accessibles au public sur le lieu de travail (ex : fête de Noël du personnel) sont désormais interdits.

MESURES SECTORIELLES

Aide à domicile

Circulaire SAFA janvier 2022

Activités de jeunesse

UPDATE du 04/12/21 : Si certaines règles, déjà connues du secteur jeunesse restent d’actualité, de nouvelles règles ont débuté à partir de ce 29 novembre 2021 et seront d’application jusqu’au 20 décembre inclus. Voici un récapitulatif des règles applicables.

a) Toutes les activités résidentielles sont interdites (y compris les formations).

b) Les activités non résidentielles habituelles/régulières sont autorisées uniquement en extérieur. Il n’y a pas de restriction de nombre de personnes. Il est demandé d’éviter autant que possible les contacts physiques intenses.

En intérieur, seules les activités organisées dans le cadre du protocole lié au décrochage scolaire et social sont autorisées, avec un maximum de 15 participants, hors encadrants.

Protocole lié au décrochage scolaire et social

Les activités suivantes sont autorisées pour les jeunes qui fréquentent habituellement l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire ou tout autre jeune jusque 26 ans accomplis, moyennant le respect du protocole, dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et social :

• Entretien individuel pour prévenir et lutter contre le décrochage scolaire ;
• Suivis individualisés en petits groupes pour prévenir et lutter contre le décrochage scolaire (Ecoles de devoirs, Maisons de jeunes, Centre d’informations de Jeunes, tout autre tiers poursuivant une mission ayant pour finalité la lutte contre le décrochage scolaire comme CEC, EP, ….) ;
• Suivi individuel ou en petits groupe dans le cadre du décrochage social (exemples : AMO, Maison de jeunes, CEC, EP);
• Mise à disposition du matériel nécessaire au suivi des cours dans le cadre de l’hybridation de l’enseignement obligatoire ;
• Mise à disposition de salle pour étudier. Dans ce cadre, les groupes seront composés de max 15 personnes (encadrants non-compris). Le port du masque est obligatoire. La distance physique est hautement recommandée.

Le protocole complet, à appliquer, est disponible sur le site du service jeunesse.

Le port du masque et la distanciation physique sont obligatoires pour les jeunes à partir de 6 ans et pour les encadrants en intérieur, dans toutes les situations. La distanciation physique est hautement recommandée.

En extérieur, le port du masque et la distanciation physique ne sont pas obligatoires SAUF avis contraire des autorités communales.

Les événements (activités non habituelles/non régulières) dans le secteur jeunesse (soupers, théâtre, concert, …), sont interdits en intérieur.

Ils sont autorisés en extérieur. Ces activités non habituelles/régulières, événements, du secteur jeunesse, tombent de facto dans le CST à partir de 100 personnes. Le port du masque est obligatoire, à partir de 6 ans, même avec le CST. Les autorités locales doivent donner leur autorisation pour l’organisation de l’événement extérieur. Il faudra pouvoir garantir une sécurité sanitaire.

Il est permis de faire appel à des services HORECA mais les modalités de l’HORECA sont d’application.

Si l’activité est une activité non habituelle/non régulière (congrès, souper, concert, exposition, marché, foire, représentation, …), les règles générales relatives au COVID Safe Ticket sont d’application. Le CST n’est pas obligatoire pour les activités de jeunesse habituelles/régulières.

c) Les formations sont interdites en résidentiel et autorisées en non résidentiel, uniquement en extérieur. En ce qui concerne la formation des animateurs et des coordonnateurs, ou de toute autre formation (continue, …), dans le cadre des mesures sanitaires actuelles, elles peuvent s’organiser en distanciel.

Consignes relatives à l’aération et la ventilation des locaux

Les ministres de la Jeunesses insistent sur l’importance de l’aération et de la ventilation des locaux.

Voici les recommandations de base :

• Ouvrez les fenêtres et/ou les portes extérieures si possible. L’ouverture des fenêtres ou des portes extérieures contribue à une meilleure ventilation et doit donc être utilisée dans la mesure du possible, de cette façon vous créer un flux d’air frais. Si ces ouvertures sont relativement grandes par rapport à la taille des pièces, il n’y aura qu’un faible risque de concentrations de CO2 trop élevées.
• Aérez les locaux aussi souvent que possible ouvrir les fenêtres et les portes avant les activités (10 à 15 minutes), aux pauses (5 minutes minimum), et après les activités (10-15 minutes).
• Aérez pendant le nettoyage, lorsqu’un autre groupe de personnes va occuper un local occupé auparavant.
• Maintenez les fenêtres entrouvertes (au moins deux s’il y en a plusieurs) pendant les activités et pleinement ouvertes pendant les pauses.
• Si des aérateurs de fenêtres sont présents (p.ex. des grilles), veillez à ce qu’ils soient opérationnels et ouverts.
• Si des mécanismes de circulation d’air entre locaux ou entre locaux et couloir sont présents, veillez à ce qu’ils soient opérationnels et dégagés (exemple à éviter : armoire devant une grille d’aération…).

La Task Force « Ventilation » du Commissariat Corona a élaboré des recommandations pour la mise en œuvre pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l’air intérieur dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2.08 Mo).

Vous pouvez également vous référer à la circulaire n°8077 du 30 avril de l’enseignement obligatoire en matière d’aération des locaux.

Activités sportives

UPDATE du 23/12/2021 :

Les activités sportives sont autorisées et doivent être organisées à huit clos. La présence de public est interdite tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Par exception, chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis et chaque participant ayant besoin d’une assistance peut être accompagné par deux personnes majeures.

Vous trouverez de plus amples informations dans le protocole d’encadrement des activités physiques et sportives.

Évènements publics en intérieur

Les événements, représentations culturelles et autres, ainsi que les congrès à l’intérieur sont autorisés dans les conditions suivantes :

• maximum 200 visiteurs
• public assis
• avec port du masque
• utilisation du COVID Safe Ticket à partir de 50 visiteurs

PORT DU MASQUE

Au niveau fédéral

Il est hautement recommandé à toute personne, à partir de l’âge de 6 ans, de se couvrir la bouche et le nez avec un masque lorsqu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale, que ce soit en intérieur ou en extérieur.

Le port du masque à partir de 6 ans est en tout cas obligatoire dans les lieux listés à l’article 22 de l’Arrêté royal du 28 octobre 2021, mis à jour au 23 décembre 2021.

Sont notamment concernés :

• les espaces accessibles au public des entreprises, associations et services ;
• les espaces accessibles au public des commerces, magasins et centres commerciaux ;
• les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
• les espaces clos et accessibles au public des établissements  relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, en ce compris les centres de fitness ;
• les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
• les établissements et les lieux où des activités HORECA sont exercées, en ce qui concerne le personnel et en ce qui concerne les clients lorsqu’ils ne sont pas assis à table ou au comptoir ;
• les réunions privées et les activités dans un contexte organisé avec plus de 50 personnes en intérieur ou avec plus de 100 personnes en extérieur ;
• les lieux où se déroulent les événements suivants :

• les événements, les représentations culturelles ou autres, les entrainements sportifs et les congrès organisés à l’intérieur pour un public assis de maximum 50 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris ;
• les événements, en ce compris les marchés de Noël et les villages d’hiver, les représentations culturelles ou autres et les congrès organisés à l’extérieur pour un public assis ou debout de maximum 100 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris, l’organisateur prenant les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe (un maximum d’un visiteur par 4m2 de la surface accessible au public est autorisée).

Le masque peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire ainsi que lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l’activité.

Lorsque le port d’un masque n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par cette obligation.

En Fédération Wallonie-Bruxelles

En ce qui concerne l’enseignement, la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé des règles suivantes :

• Les élèves du primaire, du secondaire et les membres du personnel (tous niveaux) doivent porter le masque à l’intérieur en toutes circonstances. Des moments de pause dans le port du masque sont prévus pour les élèves de la 1e à la 6e primaire, à condition de respecter les consignes d’aération des locaux.
• Dans l’enseignement maternel, le masque est obligatoire uniquement lors des contacts entre adultes. Les élèves de maternel ne doivent pas porter le masque.
• Le masque est obligatoire pour les parents qui entrent dans l’école, et ce peu importe le niveau d’enseignement.

COVID SAFE TICKET

Le gouvernement fédéral a décidé d’imposer le COVID Safe Ticket aux évènements organisés à l’intérieur à partir de 50 personnes et à l’extérieur à partir de 100 personnes.

Le Comité de concertation a décidé que dans les endroits ou lors d’événements où le COVID Safe Ticket était applicable, le port du masque était également obligatoire. Le COVID Safe Ticket et le port du masque sont donc requis.

Le COVID Safe Ticket et le port du masque sont obligatoires dans les situations suivantes :

• pour les événements publics et réunions privées de plus de 50 personnes à l’intérieur ou de plus de 100 personnes à l’extérieur ;
• dans les établissements horeca (y compris les événements privés qui y ont lieu) ;
• dans les salles de théâtre, de concert, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, les salles polyvalentes qui accueillent des activités culturelles, les cirques en intérieur, les cinémas, les musées et les parcs d’attractions et autres parcs à thème (intérieurs).

CST sur le lieu de travail

Parce que le rappel profite toujours aux employeurs, vous n’êtes pas autorisé à demander ou à vérifier le statut vaccinal de votre travailleur. L’employeur ne peut donc pas exiger de ses travailleurs la présentation du CST. L’employeur ne peut avantager ou désavantager de quelque manière que ce soit le travailleur :

• Qui serait ou ne serait pas en ordre vaccinal ;
• Qui déciderait de ne pas donner suite aux demandes de son employeur lorsqu’elles ont pour but de vérifier son statut vaccinal ;
• …

Vous trouverez de plus amples informations relatives aux droits des travailleurs dans la FAQ du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans la rubrique « bien-être au travail : tests et vaccination ».

QUARANTAINE ET ISOLEMENT

Vous trouverez sur le site info-coronavirus.be les réponses aux questions suivantes :

• Qu’est-ce que la quarantaine et l’isolement ?
• Quelles sont les procédures ?
• Que devez-vous faire ?
• Puis-je travailler ?

UPDATE du 10/01/2022 : Nouvelles règles de quarantaine et de tests

Depuis le 10 janvier, toute personne ayant eu un contact à haut risque et ayant été vaccinée contre le coronavirus ne doit plus être mise en quarantaine ou subir un test PCR.

En raison de la forte proportion de la variante Omicron, les infections corona augmentent rapidement. Les règles actuelles sont intenables tant pour les collaborateurs que pour les employeurs, car de plus en plus de collaborateurs sont obligés de se mettre en quarantaine. C’est pourquoi les organisations d’employeurs demandent cet assouplissement des règles de quarantaine et de dépistage.

Source : site d’Attentia

CHÔMAGE TEMPORAIRE CORONA

La procédure simplifiée du chômage temporaire corona a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

Le régime assoupli est maintenu, cela signifie que :

• La notion de force majeure continue d’être appréciée souplement par l’ONEM (fermeture, manque de travail dû au coronavirus, quarantaine du travailleur, garde d’enfant en raison d’une fermeture d’école ou de quarantaine de l’enfant, …).
• La procédure simplifiée pour déclarer le chômage via la DRS scénario 5 est prolongée.
• L’allocation s’élève à 70 % du salaire brut plafonné du travailleur (2.840,84 € par mois) majorée de 5,74 € par jour de chômage. Le travailleur est dispensé de stage d’attente.

Pour les formalités procédurales qui restent inchangées, nous vous renvoyons vers le site de l’ONEM.