Invitation de l’UNISOC : Un nouveau cadre légal pour les associations

Le 28 février dernier, le Parlement fédéral a, à l’issue d’un long processus et d’âpres débats, adopté le projet de Code des sociétés et des associations (CSA). Il s’agit de la troisième et dernière phase d’une réforme globale du droit des entreprises voulue par le Ministre de la Justice Koen Geens.

Le CSA engendre une série de changements dans le droit qui régit l’activité des associations. Ces changements portent notamment sur la définition de l’association, les activités permises, la composition des organes, le nombre minimum de fondateurs, le mandat et la responsabilité des administrateurs.

Par ailleurs, en même temps que le CSA, le Parlement fédéral a adopté un projet de loi sur une série d’aspects fiscaux en lien avec le CSA.

L’UNISOC organise une session d’information pour aborder et clarifier ces différentes questions.

Vous êtes chaleureusement invités à participer à cette session d’information !